Auteur/autrice : Martine Billard

Tant que tout va bien au travail, les prud’hommes, on ne sait pas toujours à quoi ils servent. Mais quand vient la nécessité de se défendre, ils sont là, et d’autant plus efficaces que la participation au vote les a légitimés.

Justement, les élections prud’homales approchent. Une bonne occasion de rappeler leur importance considérable dans le règlement des conflits du travail, et de préciser les modalités de vote.

Le matériel de vote par correspondance arrive chez les électeurs et électrices depuis quelques jours ; le vote électronique sera ouvert à Paris du 19 novembre 2008 à 9h au 26 novembre 2008 à 18h ; le vote dans les bureaux de vote traditionnels se tiendra le 3 décembre.

Dans [un billet de décembre dernier|http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2007/12/12/141-chauffer-les-rues-pour-permettre-de-fumer-aux-terrasses-des-cafes|fr], je m’étais insurgée contre les terrasses chauffées, qui pour la plupart chauffent plus la rue que les clients des cafés et restaurants concernés. Je viens de déposer avec Yves Cochet et Noël Mamère une proposition de loi visant à encadrer strictement cette pratique, en cohérence avec les politique de lutte contre l’effet de serre et pour la maitrise de l’énergie. Il est paradoxal de laisser se multiplier de tels gouffres énergétiques au moment où l’État consacre des exonérations fiscales à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le bâti. En février 2008, le Parlement européen était allé jusqu’à se prononcer pour l’interdiction en Europe des systèmes de chauffe pour terrasses, mais par un avis non contraignant.

Il reste à faire inscrire cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée, ou à obtenir que son contenu soit repris lors des débats sur les lois censées traduire en actes le Grenelle de l’environnement.

Les modifications introduites dans le calcul du minimum contributif vont réduire encore le montant des pensions de retraite perçues pour toutes celles et ceux qui ont eu des carrières incomplètes. Une fois de plus, comme noté dans [mon billet de samedi sur l’âge de départ en retraite|http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2008/11/01/230-la-retraite-repoussee-a-70-ans|fr], ce sont encore les femmes qui en seront les principales victimes.

Le gouvernement et l’UMP sont toujours obsédés par la lutte contre la fraude – enfin, lorsqu’il s’agit de ceux qui ne possèdent pas grand chose… Ils en perdent toute humanité et ne se préoccupent même plus des conséquences humaines de leurs lois absconses. J’ai écrit aux associations nationales de lutte contre les exclusions pour les alerter de la nouvelle rédaction du Code de la Sécurité sociale sur ce sujet.

Voici les éléments du débat.

Je vais mettre en ligne quelques unes de mes interventions de la semaine dernière, dans le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2009 – celles concernant des points significatifs.

Comme je l’ai relaté dans
[un billet récent|http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2008/10/31/227-prime-transports-etendue-aux-abonnements-velos-grace-aux-voix-des-deputes-de-gauche|fr], nous avons pu rétablir la prime transports et l’étendre aux abonnements permettant d’utiliser des vélos en libre service.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention en défense de l’amendement que j’avais déposé dans ce sens.