Le débat a un peu modifié le texte issu de la commission spéciale. L’Assemblée a tenu bon contre un certain nombre de régressions voulues par le gouvernement, comme sur les mariages forcés (amendement n°82), mais a cédé sur d’autres (carte de résident pour les femmes étrangères victimes de violences, amendement n°99), même si, sur ce sujet, la proposition aboutissant à la plus grande précarité a été repoussée (amendement n°62). Je suis satisfaite de l’adoption de l’amendement que j’ai défendu sur les soins médico-psychologiques à destination des enfants, en cas de désaccord entre les parents : c’est une réponse à des situations concrètes signalées par les acteurs de terrain (amendement n°75). De même pour l’accès au logement social des femmes propriétaires de leur logement avec leur conjoint (amendement n°78). Nous n’avons pu obtenir l’observatoire national des violences faites aux femmes que nous réclamions, ce qui inquiète quant aux moyens qui seront débloqués pour la mise en œuvre de la loi. Vous pourrez retrouver sur le site de l’Assemblée [le texte adopté|http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0428.asp|fr] ainsi que tous les détails [du débat|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100144.asp#P146_4102|fr].
Il reste à espérer que le Sénat maintienne les acquis de ce texte et permette son adoption aussi rapidement que possible.
Voici mon explication de vote.
