Hier avait également lieu le vote sur [la proposition de loi|http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3868.asp|fr] “relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine” que les député-e-s du Front de Gauche avaient déposée et défendue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR. Les débats sont [en ligne ici|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120074.asp#P744_136493|fr], les explications de vote [en ligne là|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120080.asp#P511_94802|fr] et vous pouvez aussi consulter [l’ensemble du dossier législatif|http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/encadrement_loyers_solidarite_urbaine.asp|fr].
Sans surprise hélas, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont rejeté notre texte.
Voici le communiqué que Pierre Gosnat, Marie-Hélène Amiable et moi-même avons adressé à la presse à l’issue de ce vote.
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Paris, le 7 décembre 2011
__La droite refuse de favoriser le respect du droit au logement__
Les député-e-s de l’UMP et du Nouveau Centre ont rejeté cet après-midi la proposition de loi « encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine » présentée par les député-e-s communistes, républicains et du Parti de gauche.
Le secrétaire d’État et la majorité reconnaissent pourtant la situation de crise du logement, actant, par là-même, l’inefficacité de leur politique face aux enjeux actuels.
Le texte défendu par les député-e-s du Front de Gauche propose d’interdire les expulsions, d’instaurer des plafonds de loyer dans le privé, de faciliter la réquisition des logements vacants et de fixer à 30% en zones tendues et 25% sur le reste du territoire, la part de logements sociaux obligatoires.
Avec ces mesures, nous affirmons que le logement n’est pas une marchandise comme les autres, qu’il est un bien d’utilité publique et qu’à ce titre, l’État doit en garantir l’accès, notamment en encadrant les loyers.
Ces propositions volontaires sont au cœur du programme du Front de gauche « l’Humain d’abord ».