Sylvain Maillard, député macroniste, a déposé une PPL (proposition de loi) pour réformer le mode de scrutin des trois villes dites PLM (Paris Lyon Marseille) au nom de l’égalité de traitement entre électeurs/rices de toutes les communes de France. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0451_proposition-loi
Comment fonctionne la loi PLM actuelle ?
Les trois villes concernées ont la particularité d’être découpées en arrondissements pour Paris et Lyon et en secteurs pour Marseille. Les arrondissements/secteurs n’ont pas d’autonomie de gestion mais la délégation par la mairie centrale d’un certain nombre de compétences. Chaque arrondissement/secteur est géré par un conseil élu dans le cadre des élections municipales.
Les électeurs/trices votent une seule fois pour une liste au conseil de leur arrondissement. La liste arrivée en tête obtient automatiquement la moitié des élu.es plus le nombre correspondant au pourcentage obtenu par la liste. Si aucune liste n’obtient 50 % au premier tour, il y a un second tour où peuvent participer toutes les listes ayant obtenu plus de 10 % où celles ayant obtenu entre 5 et 10 % et fusionnant avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
Les maires d’arrondissements/secteurs sont automatiquement membres du conseil municipal de ville ainsi qu’une proportion de conseillers d’arrondissements/secteurs fixés par la loi.
La somme des conseillers de ville élus dans chaque arrondissement (Paris, Lyon) ou secteurs (Marseille) constitue le conseil municipal. Il élit la/le maire lors de la première séance du conseil.
Contrairement à ce que dit Sylvain Maillard, aucun électeur n’élit directement son maire en France. C’est toujours le conseil municipal qui élit la/le maire et donc a priori la tête de liste de la liste arrivée en tête puisque celle-ci a automatiquement la majorité grâce à la prime de 50 % (mais il est arrivé qu’il y ait des surprises).
Par contre, effectivement dans les trois villes PLM, le scrutin est indirect puisque les électeurs n’élisent pas directement le Conseil municipal mais élisent des conseils de secteurs/arrondissements au sein desquels un pourcentage de conseillers vont siéger au conseil municipal.
Le contenu de la PPL
La modification proposée par Sylvain Maillard aurait-elle fait élire d’autres maires que celles et ceux élus en 2020 ? non d’après toutes les études.
Alors que S. Maillard justifie sa proposition par plus d’égalité entre électeurs sur tout le territoire national, il introduit à l’article 1 une nouvelle différence en prévoyant que pour ces trois villes la prime majoritaire sera de 25 % et non de 50 %.
Soit la création d’une nouvelle inégalité même si une prime de 25 % serait effectivement plus démocratique. En effet actuellement peu importe la différence de voix entre les deux listes arrivées en tête, la prime de 50 % s’applique. Pourquoi alors limiter cette avancée démocratique aux trois seules villes PLM ?
Mais là où cela devient lunaire, c’est la déconnexion entre les conseils d’arrondissements et le conseil municipal. L’article 3 prévoit « Le maire d’arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s’il n’en est pas membre ».
C’est tout simplement l’application de la loi puisque tous les assemblées des conseils municipaux sont publiques. Mais dorénavant, ils assisteront en tant que spectateurs sauf à avoir été élus par ailleurs sur la liste du conseil municipal. Actuellement tous les conseillers élus des arrondissements/secteurs membres du conseil municipal ont bien évidemment droit d’intervention et de vote sur l’ensemble des dossiers et pas seulement sur ceux de leur arrondissement.
Ce n’est pas la précision « À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à son arrondissement « qui change le fait que le lien entre conseil municipal et arrondissements est supprimé.
L’article 5 prévoit « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les possibles transferts de compétences de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement au sein des villes de Paris, Lyon et Marseille.«
En bref, on fait d’abord la réforme du mode de scrutin et ensuite on se pose la question de comment faire fonctionner les villes.
Oui il faut une réforme de la loi PLM
Mais il faudrait commencer par se poser les questions de fonds, par exemple que fait-on des arrondissements. Après tout Toulouse est d’une taille similaire à Lyon. En cas de conservation, comment répartir les compétences entre arrondissements et mairie centrale. A partir de là on peut se poser la question de réformer le mode de scrutin.
La proposition de loi de Sylvain Maillard prend la question à l’envers.