Depuis que Jean-Luc Mélenchon a émis cette hypothèse, certains se déchaînent sur le thème vous voyez il est prêt à pacter avec Emmanuel Macron. Pourtant, pour celles et ceux qui ont écouté attentivement, JL Mélenchon n’a pas dit je vais demander à E. Macron de me nommer 1er ministre. Il a appelé les français à l’élire 1er ministre. Mais me direz-vous le 1er ministre n’est pas élu. Certes, mais les député.e.s qui composent l’Assemblée Nationale, si.
Petit rappel constitutionnel :
– Le président de la République est élu au scrutin universel à la majorité absolue. Dimanche 24 avril à 20h nous saurons donc qui est le prochain président de la République et tout laisse à croire que le président sortant sera réélu. Le 1er ministre actuel, Jean Castex, a annoncé qu’il donnera alors la démission de son gouvernement ce qui amènera Emmanuel Macron à nommer un nouveau ou une nouvelle premier ministre en charge de composer un nouveau gouvernement. Bien évidemment ce premier ministre sera pro Macron. Aucune loi ne sera votée d’ici l’élection de la nouvelle Assemblée Nationale. Tout au plus l’Assemblée pourrait être convoquée en urgence en cas de nécessité liée à une situation imprévue : guerre, pandémie …
– une nouvelle Assemblée nationale sera élue les 12 et 19 juin. Il en sortira une majorité politique soit du fait qu’une force politique aura la majorité à elle seule, comme en 2017 pour la République en Marche, soit qu’une alliance de plusieurs forces politiques obtienne cette majorité. Rappel il y a 577 députés, la majorité nécessite donc 289 députés.
Suite à cette élection, le président élu peut donc voir confirmer sa majorité et peut alors soit maintenir tel quel le gouvernement qu’il aura choisi dans la foulée de son élection, soit le modifier (cas le plus courant), soit même changer carrément de premier ministre, ce qui n’est jamais arrivé dans l’histoire de la 5ème République.
– Si Macron n’a pas de majorité à l’assemblée nationale, il est obligé d’en tenir compte pour la nomination du premier ministre.
Certes rien n’oblige le nouveau 1er ministre à demander un vote de l’Assemblée nationale pour engager sa responsabilité mais si le président nomme un 1er ministre qui n’a pas de majorité, l’Assemblée nationale peut le faire tomber immédiatement par le biais d’une motion de censure prévue par l’article 50 de la Constitution : Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.
Donc le premier ministre est certes formellement nommé par le Président de la République mais dépend en fait de la majorité politique de l’Assemblée nationale et la tradition veut que ce soit le leader de la nouvelle majorité politique qui soit nommé, parce que de toute façon si ce n’était pas le cas l’Assemblée nationale pourrait immédiatement voter une motion de censure pour le renverser. Aucun président de la République responsable ne peut s’amuser à créer une crise politique autour de cette nomination.
La composition du gouvernement ne dépend que du 1er ministre même si la Constitution là encore prévoit par son article 8 une ratification du Président Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Président pourrait-il refuser la nomination de membres du gouvernement proposés par le 1er ministre ? François Mitterrand l’avait fait en 1986 pour le ministère des Affaires étrangères et celui de la Défense, domaines relevant des compétences spécifiques du chef de l’État.
Comme indiqué à l’article 39, L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Ce qui montre que le président de la République n’a aucun pouvoir sur les lois et donc quasiment aucun pouvoir en politique intérieure. Le gouvernement n’est responsable que devant l’Assemblée nationale et la Constitution ne prévoit pas que le Président de la République puisse révoquer le 1er ministre.
Certains diront oui mais le Sénat est de droite. C’est vrai mais la Constitution prévoit qu’en cas de désaccord entre les deux chambres le dernier mot revient à l’Assemblée Nationale. Il est donc très possible d’appliquer son programme législatif en n’étant majoritaire qu’à l’Assemblée Nationale. Ce qu’ont d’ailleurs fait de nombreux gouvernements.
Donc si les élections législatives de juin donnent la majorité à une alliance autour de l’Union Populaire sur un programme politique partagé, Jean-Luc Mélenchon peut effectivement devenir premier ministre. Il ne reste donc qu’à se retrousser les manches et à tout faire pour cela.