… au moins pour le moment
Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté le texte scélérat issu de la Commission mixte paritaire
Depuis le début des débats sur la loi Hadopi dans l’Hémicycle, Martine Billard, au nom des députés Verts, s’est employée à démontrer point par point qu’il s’agissait d’une loi absurde technologiquement, néfaste pour le développement du numérique, inefficace pour les droits d’auteur et dangereuse pour les libertés.
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a rejeté le texte de la Commission mixte paritaire qui aggravait les dispositions votée en première lecture.
En voulant défendre jusqu’au bout les intérêts des majors, fournisseurs d’accès Internet et autres amis du Président de la République, la ministre Albanel a sabordé son texte. Les députés UMP n’ont pas osé aller défendre l’indéfendable, notamment la « double peine » du paiement de l’abonnement en cas de suspension de la connexion : ils ont préféré voter avec leurs pieds!