La question arrive de tous les côtés : qu’as-tu voté sur ce sujet ? La réponse est : rien.
En effet la gestion de l’Assemblée Nationale est effectuée par le collège des questeurs (un peu comme un conseil d’administration) composé de 3 députés (2 UMP, 1 PS actuellement).
C’est donc eux qui ont pris cette décision et nous en ont informé par un courrier du 22 mars qui explique en effet la mise en place d’un nouveau système pour les députés non réélus.
En 1994, un dispositif avait été créé permettant aux députés sortants battus ou ne se représentant pas de bénéficier de 6 mois d’indemnités de base (soit 5400 euros brut au lieu de 6952 brut pour l’indemnité totale). Ce dispositif a été modifié en une indemnité dégressive, réservée aux députés provenant du secteur privé. C’est une indemnité différentielle qui est donc réduite en fonction des autres revenus (notamment indemnités de mandats locaux).
Elle est financée par un fonds de solidarité auquel cotisent tous les députés.
On cite toujours les avantages des fonctionnaires devenus députés qui ne perdent pas leur poste mais les professions libérales ne sont pas à plaindre non plus de ce côté là.
Restent donc les salariés du privé, qui sont une infime minorité à l’assemblée (la preuve seulement 30 sur 577 ont bénéficié du dispositif précédent en 2002 et pourtant, compte tenu du changement de majorité, le nombre de battus était très élevé) et qui, par rapport aux autres catégories, perdent des droits à la retraite puisque contrairement aux fonctionnaires et aux professions libérales, ils ne peuvent pas continuer à cotiser à leur retraite de base de salariés et se retrouvent effectivement à rechercher du boulot en cas de non réélection en n’ayant pas ni droit aux indemnités Assedic ni à l’ASS (les 5 ans d’interruption d’activité salariée font tomber tous les droits) et se retrouvent donc aussi sans assurance maladie.
Le système ainsi mis en place est-il donc scandaleux ? non dans le principe, oui au regard des autres chômeurs compte tenu de la somme.
Mais il y a déjà très peu de salariés du privé représentés à l’Assemblée et même de moins en moins. Lorsqu’on regarde la situation actuelle, on se rend compte qu’en plus, il s’agit souvent des circonscriptions les plus disputées. Alors mettre en place un système de sortie permet à quelque uns de se risquer, notamment lorsqu’on ne vient pas d’un grand parti capable de vous “recaser” à la sortie.
Ceci étant, l’indemnité prévue pourrait être plus faible et le dispositif plus court que 5 ans, ça c’est sûr !