Jeudi dernier, nous avions examiné en séance la proposition de loi visant à aligner, dans le domaine de la presse, les réponses juridiques aux provocations à la haine, à la violence et à la discrimination en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes. J’en avais rendu… Poursuivre la lecture Vote sur la prescription des propos homophobes, sexistes et handiphobes
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Quatrième jour de carence des arrêts-maladies : le gouvernement recule
Suite à l’annonce de François Fillon, voici le communiqué que je viens d’adresser à la presse. ——————– Mercredi dernier, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, la députée Martine Billard interpellait le Gouvernement, à propos de l’ajout d’un quatrième jour carence pour le paiement des indemnités journalières dans le secteur privé, et un premier jour… Poursuivre la lecture Quatrième jour de carence des arrêts-maladies : le gouvernement recule
Précarité professionnelle des femmes
Hier était également mise en débat une proposition de loi socialiste « tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes », dont le dossier est en ligne ici. Heureuse initiative, qui allait dans le même sens des textes que j’avais déposés avec Marie-Georges Buffet et les député-e-s communistes et du Parti de Gauche – vous pouvez… Poursuivre la lecture Précarité professionnelle des femmes
Délais de prescription pour les propos homophobes, sexistes et handiphobes
Hier matin, l’Assemblée examinait une proposition de loi socialiste visant à aligner, dans le domaine de la presse, les réponses juridiques aux provocations à la haine, à la violence et à la discrimination en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes (le rapport est en ligne ici). J’ai présenté des amendements pour étendre cette mesure à la transphobie, et aux discriminations liées à l’état de santé. Le PS s’est engagé à les voter, l’UMP s’y est opposé.
Comme d’habitude, peu d’élu-e-s UMP étaient en séance et le gouvernement a demandé à réserver le vote, pour faire voter le groupe majoritaire en bloc mardi prochain. L’article 2, sur les délais de prescription, approuvé par le gouvernement, devrait passer. L’article premier, sur lequel portent mes amendements, ne passera pas.
Voici la vidéo de mon intervention dans la discussion générale :
Le site Yagg TV a mis en ligne une série de réactions à ce débat, que vous trouverez sur cette page.
Enfin, vous trouverez dans la suite de ce billet le communiqué que j’ai adressé à la presse à cette occasion, et sur le site de l’Assemblée le compte-rendu officiel des débats.
Question au gouvernement : indemnités journalières, jours de carence et fraudes
Le gouvernement a donc décidé d’imposer une journée de carence supplémentaire aux salarié-e-s du privé et aux fonctionnaires. Sous couvert de réduction des déficits, et avec un violent discours de lutte contre les fraudes, ce sont encore et toujours les droits sociaux qui régressent. Seuls les moins fortuné-e-s sont exposé-e-s à des punitions collectives sous prétexte de dérapages individuels isolés, tandis que les plus riches restent dans l’impunité.
J’ai donc interrogé le gouvernement à ce sujet cet après-midi. Voici la vidéo,
et ici le texte de mon intervention.