Le vote au Sénat devrait donc avoir lieu cette nuit après l’imposition par le gouvernement de l’article 44-3 de la constitution pour réduire le temps de débat.
Ensuite, puisque la procédure accélérée a été déclarée, une commission mixte paritaire sera convoquée lundi matin 9 heures. Elle devra s’accorder sur un texte entre celui issu de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Il y a fort à parier que le texte du Sénat soit imposé en l’état. Au texte catastrophique d’origine du gouvernement se sont donc ajoutés, la casse de la médecine du travail, la retraite par capitalisation avec les articles sur l’épargne retraite et pour finir au Sénat la marche vers le passage à un système de retraites par points.
A l’heure où j’écris ce billet, nous ne savons toujours pas à quel moment le texte de la CMP sera soumis au vote final de l’Assemblée : mardi après-midi, mercredi après-midi ? Ccomme d’habitude avec cette majorité UMP nous le saurons au dernier moment !
Voici le communiqué que j’ai adressé à la presse aujourd’hui, suite à l’intervention des forces de l’ordre contre les grévistes des raffineries.
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__Retraites : Sarkozy recourt aux mesures d’exception pour passer en force__
__Nicolas Sarkozy ne recule devant rien pour tenir son calendrier médiatique et faire adopter dans les temps définis par lui-même sa contre-réforme des retraites.__ Après avoir piétiné les droits du Parlement, violant le règlement de l’Assemblée nationale pour la museler, puis interrompant le débat au Sénat, __il utilise les mesures d’exceptions prévues par le Code de la Défense pour s’en prendre au droit de grève.__
__Son bricolage juridique reste précaire__ : une première mesure de réquisition des salariés grévistes de la raffinerie de Grandpuits s’appuyait sur une ordonnance abrogée. La seconde a été prise « au nom des intérêts de la défense nationale », en référence aux mesures prévues par le Code de la défense (articles [L2212-1 et suivants|http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006539812&idSectionTA=LEGISCTA000006166919&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20101022|fr], [R2212-1 et suivants|http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020412027&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20101022|fr]).
Ce Président qui ne cesse de parler de « guerre » aux délinquants en vient à instrumentaliser les mesures d’exception prévues en cas de conflit armé pour tenter de casser les mobilisations contre son projet de casse des retraites par répartition. __L’ami « décomplexé » du Medef assume désormais sa guerre sociale.__
__A nous de prouver que la solidarité avec les grévistes, le renforcement des actions sous des formes diversifiées, la mobilisation citoyenne non-violente, sont plus puissants que la dérive jusqu’au-boutiste du pouvoir actuel.__