Question orale sans débat – Séance du mardi 22 janvier 2008
__Question:__
__Mme Martine Billard__ – Sur le territoire parisien, le patrimoine bâti, qu’il soit destiné à l’habitation ou à des activités tertiaires, est à l’origine de 27 % des émissions de gaz à effet de serre, principalement du fait du chauffage. En adoptant à l’unanimité – chose rare – le plan climat les 1er et 2 octobre 2007, le Conseil de Paris s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 75 % de 2004 à 2050, et de 25 % d’ici 2020. L’amélioration de l’efficacité énergétique des logements sociaux permettra également de réduire la facture énergétique des familles aux revenus modestes, dont le pouvoir d’achat souffre d’une hausse des prix de l’énergie qui ne semble guère vouée à cesser.
Sur les 171 502 logements sociaux que comptait la ville de Paris au début de 2007, 1 500 ont fait l’objet en 2006 et 2007 d’opérations de réhabilitation permettant d’approcher l’objectif du plan climat – une consommation de 80 Kwh, par mètre carré et par an, en énergie primaire –, et 3 000 logements sociaux à très basse consommation d’énergie – 50 Kwh, par mètre carré et par an – seront créés, ce qui représente au total 7,1 millions pour 2007. En 2008, la ville consacrera 21,6 millions à la rénovation des logements sociaux afin d’en améliorer sensiblement l’efficacité énergétique. Or, le partage des compétences entre ville, région et État en matière de logement social exigerait que l’État et la région complètent cet effort financier.
Le Grenelle de l’environnement a conclu à la nécessité d’isoler massivement les logements, se fixant pour objectif une réduction de 12 % des émissions en cinq ans, mais si ces engagements ne sont pas rapidement concrétisés, de nombreuses rénovations seront entreprises qui ne tiendront pas compte de ces objectifs. Il faut donc modifier les projets prévus à court terme, car lorsque l’on construit, c’est pour plusieurs décennies ! En assumant sa part du financement des rénovations, le Gouvernement ferait preuve de cohérence et encouragerait les collectivités les plus ambitieuses, quelle qu’en soit l’orientation politique.
Ma question est la suivante: le gouvernement compte-t-il assumer la part de responsabilité qui incombe à l’Etat dans la lutte contre l’effet de serre, en finançant les opérations de rénovation/isolation dans le logement social parisien, comme d’ailleurs sur l’ensemble du territoire national ?
__Réponse:__
__M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports__ – M. Borloo, qui aurait souhaité vous répondre personnellement, me prie d’excuser son absence.
Le Grenelle de l’environnement a conduit à l’élaboration de six programmes qui concernent les nouvelles normes s’appliquant aux bâtiments à construire et les chantiers de rénovation thermique des bâtiments publics et privés. Ils ont donné lieu à la création, en décembre dernier, de comités opérationnels : les comités «Bâtiments neufs publics et privés» – présidé par M. Alain Maugard, président du Centre scientifique et technique du bâtiment –, « Logements sociaux et rénovation urbaine » – dont le responsable est M. Philippe Van de Maële, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – et « Bâtiments existants » – sous la tutelle de M. Philippe Pelletier, président de l’Agence nationale pour l’habitat.
Les objectifs du plan « climat » de la ville de Paris – améliorer l’efficacité énergétique, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et réduire les charges de chauffage des ménages les plus modestes – vont dans le même sens que les conclusions du Grenelle de l’environnement. Nous allons négocier, sur l’ensemble du territoire, des conventions avec les opérateurs HLM afin d’accélérer la mise aux normes du parc, qui commencera par les 800 000 logements les plus dégradés.
Le comité opérationnel travaille sur le calibrage du programme national, sur son échéancier et sur les types de travaux à réaliser. Il faudra également se pencher sur l’ensemble des financements mobilisables. Le comité opérationnel propose enfin la signature d’une convention entre l’État et chaque bailleur ainsi qu’un suivi du programme national de rénovation durable. J’ajoute que des réflexions sont en cours, en vue de simplifier les modalités d’attribution des subventions publiques, comme les PALULOS.
Au plan local, le bailleur devra veiller à adapter son plan stratégique et patrimonial avant tout financement public ; préalablement au lancement des travaux, un audit énergétique devra être mené en vue de définir les objectifs à réaliser ; le comité opérationnel réfléchit en outre à un dispositif de garantie ou de certification postérieure aux travaux.
En 2005, l’État et la ville de Paris ont signé une convention de délégation de compétences pour le financement des aides au logement. Afin que la ville de Paris puisse accroître sa production de logements sociaux, l’État a notablement augmenté sa contribution : l’avenant du 7 décembre dernier prévoit ainsi 146 millions d’euros de droits à engagement supplémentaires en trois ans, soit 50 % de plus que l’enveloppe initiale. La convention permet également d’accroître le montant des subventions PLUS et PLAI au moyen des marges locales lorsque les opérations respectent certains labels – haute performance énergétique, haute qualité environnementale – ou lorsqu’ils utilisent des techniques telles que la récupération des eaux pluviales, les panneaux solaires, ou le chauffage économique. Voilà l’état des lieux, Madame la députée. Le cabinet du ministre concerné est naturellement à votre entière disposition si vous souhaitez poursuivre les échanges sur ce sujet.
__Conclusion:__
__Mme Martine Billard__ – J’insiste fréquemment sur ces questions depuis mon premier mandat. Le logement est le secteur dans lequel il est le plus facile d’intervenir pour lutter contre l’effet de serre : il y a consensus sur la méthode et les techniques sont là. C’est donc un problème de volonté politique : il faut dégager les moyens financiers pour agir vite ! Le budget 2008 ne comporte aucune mesure à cet effet, et pourtant tout retard limite la mise à niveau du bâti, ce qui aggrave la dégradation de notre planète. Il est temps de passer à l’action ! Paris dispose sans doute de moyens plus importants que d’autres collectivités, mais les sommes en jeu sont colossales. Il serait normal que l’État contribue aux efforts, d’autant plus que cela créera des emplois.