Hier, lors d’une conférence de presse avec Jean-Luc Mélenchon et les parlementaires du PG, nous avons présenté une proposition de loi pour une fiscalité écolo, que je propose en téléchargement en fin de billet. Voici quelques éléments de présentation.
Alors que le gouvernement se contente de repeindre en vert le capitalisme avec sa taxe carbone, cette proposition de loi pose les bases d’__une autre fiscalité écologique en rupture avec le productivisme et le consumérisme.__
Cette proposition de loi prévoit notamment __la création du Revenu maximal autorisé, l’abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l’introduction de taxes écologiques ciblées.__ Le grand écart des disparités de revenus est non seulement la cause de grandes inégalités sociales mais également la cause du renforcement d’une classe de riches, gaspillant et détruisant, par des consommations de loisir de luxe, les ressources de la planète.
__Principales mesures__
* __instauration du Revenu maximum autorisé et du Salaire maximal__ (abrogation du « bouclier fiscal »)
* __abrogation de niches fiscales anti-écologiques__ (TICPE sur le transport aérien, certains véhicules routiers, soutien aux agrocarburants).
* __autres incitations fiscales pour la conversion écologique de l’économie__ (renforcement des exigences du Bonus/Malus sur les véhicules automobiles ; suppression du « super bonus » sur les voitures électriques individuelles ; demande de rapport sur la faisabilité d’une taxe carbone kilométrique aux frontières sur les importations comme sur les exportations ; taxes sur les publicités imprimées et les spots publicitaires audiovisuels) .
* __diverses mesures fiscales permettant le financement de la conversion écologique de l’économie__ (abrogation des dispositifs TEPA et d’exonérations de l’impôt de solidarité sur la fortune ; abrogation du dispositif « Girardin » sur la location des yachts dans les départements, territoires et collectivités territoriales d’Outre-mer ; prélèvement exceptionnel pour 2010, 2011 et 2012, sur les bénéfices des sociétés du domaine de l’énergie ; demande de mise en oeuvre d’un droit minimum à l’énergie électrique et à l’eau à travers la gratuité pour une première tranche, appuyé sur une forte taxation progressive des sur-consommations afin d’enrayer le mésusage.
Pour récupérer le texte complet de la proposition de loi, cliquez [ici|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.10.12-PPL fiscalite ecolo|fr]