Le 20 octobre, le Parlement européen a examiné un rapport de l’eurodéputée socialiste Pervenche Bérès, à la suite de quoi il a voté une résolution « sur la crise financière, économique et sociale : recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (rapport à mi-parcours). » Pour les curieux (et courageux !) le texte complet est en ligne [ici|http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0376+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR|fr], et les votes sont [là|http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+PV+20101020+RES-RCV+DOC+PDF+V0//FR&language=FR|fr], pages 180 à 197.
Le vote par les socialistes et les Verts de cette résolution et notamment du paragraphe 77, concernant les retraites, a provoqué quelques remous – et pour cause, le texte ouvre en grand la porte à la retraite par capitalisation ! Alain Lipietz, ancien député européen, et Djamila Sonzogni, porte-parole des Verts, ont choisi d’y répondre par [un argumentaire|http://lipietz.net/spip.php?article2589|fr]… qui accuse les députés européens du Front de Gauche de s’opposer à la taxation des transactions financières ! Interrogée par un militant qui s’étonnait de telles accusations, j’avais autorisé la diffusion de ma réponse. Elle est en ligne [ici|http://chezfab.hautetfort.com/archive/2010/11/01/mise-au-point-du-front-de-gauche-via-billard-suite-attaque-v.html|fr], sur un blog que je ne connaissais pas. Me voici maintenant mise en cause sur [le blog d’Alain Lipietz|http://lipietz.net/spip.php?article2592|fr], lequel s’obstine dans la mauvaise foi.
Je réponds donc ci-dessous, cette fois publiquement.
* __Sur l’ensemble du texte__
La résolution en question contient 224 points. Vu l’ampleur du champ traité (financier, économique et social), le moins que l’on puisse dire c’est qu’on y trouve un peu de tout, y compris des préoccupations sociales. Évidemment pas de remise en cause du traité de Lisbonne, au contraire, et deux grands axes qui ressortent : l’ode constante à la croissance, y compris la croissance verte, ce qui rend encore plus étonnant le vote positif des eurodéputés d’Europe Ecologie, et l’appel répété à des sanctions et à plus de contrôle par la commission européenne des budgets et des politiques économiques des pays de l’Union. Je vous livre quelques extraits dans [ce document|/public/Texte/Extraits_resolution_Beres.pdf|fr], si vous voulez vous faire une idée rapide.
__Rien que cela déjà justifie, lorsqu’on se réclame de l’écologie, du rejet de la concurrence libre et non faussée et du rejet des politiques libérales menées à l’échelle de l’Union, de rejeter l’ensemble de ce rapport.__
* __Sur la taxation des transactions financières__
Le cœur de l’argumentation d’Alain Lipietz, c’est qu’en votant contre l’ensemble de cette résolution, les députés européens du Front de Gauche se seraient opposés à la taxe Tobin, autrement dit, à la taxation des transactions financières. Alain se garde de citer le texte. Voici le paragraphe 73, qui renferme le contenu « historique » du texte :
> 73. recommande la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics ; considère qu’une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu’à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l’Union européenne ; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion des conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais ;
Les ardents défenseurs de cette taxe n’avaient pas demandé de vote différencié sur ce paragraphe. Pour l’adopter, il fallait donc voter en même temps tous les passages consacrant l’ordre institutionnel européen existant, valorisant la croissance, demandant à la Commission de sanctionner les États ayant le mauvais goût de ne pas plier devant l’orthodoxie libérale. Des compromis sont parfois nécessaires, lorsqu’il s’agit d’échanger de vagues symboles contre des avancées concrètes. Qu’est-ce qui était en jeu ici ? Une recommandation s’appuyant sur une invitation à produire une étude de faisabilité. A chacun ses ambitions.
* __Sur les retraites__
L’argumentation d’Alain Lipietz sur l’article 77 portant sur les retraites est invraisemblable. En effet, contrairement à ce qu’il laisse entendre, tout fonctionnaire français aujourd’hui peut vivre retraité sans avoir à cotiser en plus à la Préfon, qui est tout simplement une épargne par capitalisation dont la gestion financière est assurée par quatre assurances : CNP, AGF, AXA et GAN. Mais Alain mélange visiblement la situation d’une minorité de fonctionnaires avec la grande masse qui n’a ni assurance vie ni Préfon. Ne parlons même pas des salariés du secteur privé, qu’il oublie visiblement. Il n’y a pas que des fonctionnaires chez les retraités ! De plus, Alain tronque sa citation ce qui lui permet d’inventer que la résolution prévoit que la pondération entre « les 3 piliers » évoluerait dans le sens de la « solidarité intergénérationnelle ». Voici l’intégralité du paragraphe 77 :
> 77. prend acte de ce que le grand krach éclaire d’un jour nouveau le défi démographique et celui du financement des retraites ; considère que le financement des pensions ne peut être entièrement laissé au secteur public, mais doit reposer sur des systèmes à trois piliers, comprenant des régimes de retraite publics, professionnels et privés, dûment garantis par une réglementation et une surveillance spécifiques destinées à protéger les investisseurs ; considère en outre que les retraites devront être réformées à l’échelle européenne pour contribuer à financer la solidarité intergénérationnelle ; considère que l’allongement de la durée de vie soulève des questions transversales en termes d’organisation de la société qui n’ont pas été anticipées ;
Mais même si ce que décrit Alain Lipietz était réel, on attend de militants politiques, non qu’ils se soumettent au système, mais qu’ils prennent position. Et surtout, aux dernières nouvelles, les Verts n’étaient pas censés avoir pris position pour un système de retraite basé sur trois niveaux : régime de base, complémentaire (AGIRCC, ARCO) et fonds de pension, contrairement à ce que le paragraphe 77 présente comme un modèle à imposer dans toute l’Europe.
Quant à l’idée développée dans le dernier billet d’Alain Lipietz, selon laquelle il s’agirait de protéger les cotisants ayant eu recours à la capitalisation contre les mauvais placements, et dans l’exemple utilisé par lui, contre une éventuelle faillite de la Préfon ou de la MAIF, elle tombe comme un cheveu sur la soupe. Ce que dit le texte, c’est d’une part, que le modèle avec capitalisation est le bon (selon le bon principe libéral : un zeste de filet social pour les pauvres, et la roulette de la bourse pour les autres, à hauteur de leurs moyens), et d’autre part, que les investisseurs doivent être protégés. Quand un fond de pension pratique la vente à la découpe d’un immeuble, il faut protéger l’investisseur contre les locataires qui osent lutter pour garder un toit ? Quand un fond de pension achète une entreprise, pompe toute la richesse et la laisse en faillite, ce sont les intérêts des investisseurs qui priment sur ceux des salariés mis à la porte ? La réalité de la retraite par capitalisation, quel que soit au final son habillage, c’est la lutte de tous contre tous. Et c’est ce modèle de société que nous combattons.
On aurait pu penser que Les Verts/EE nous refaisaient un coup similaire à celui qui les a amenés à voter en faveur de la résolution sur Copenhague , au nom du moindre mal, malgré l’ode au nucléaire. Or cet article sur les retraites a été soumis à un vote séparé, et tous les députés Verts/EE européens ont voté pour ! Ce que se garde bien de dire Alain Lipietz.
Vote spécifique sur les retraites donc, mais pas sur l’hypothétique taxation des transactions financières. Si un vote séparé avait été proposé sur cette dernière proposition, les députés du Front de Gauche auraient voté pour et ensuite contre l’ensemble de la résolution. La mauvaise foi d’Alain est donc totale et ne s’explique que par l’embarras et les remous que suscitent en interne des Verts le vote des députés européens.
Et pour cause : __quand les Verts siègent au Parlement Européen, ils votent pour des systèmes de retraite avec fonds de pension__. Lorsqu’ils sont en France, ils sont contre ! Alors soit les députés européens Europe Ecologie ont des positions différentes des positions du parti Vert, mais il faut le dire, soit il y a de quoi se poser des questions sur la schizophrénie en cours !
__En conclusion__
__Oui, mille fois oui, les députés du Front de Gauche ont eu raison de voter contre le paragraphe 77 et globalement contre la résolution.__