Samedi 11 février, des manifestations ont eu lieu en France [j’étais à celle de Paris] et dans toute l’Europe pour protester contre un texte qui fait beaucoup parler de lui en ce moment, sous l’acronyme anglais ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet « accord commercial anti-contrefaçon » a été rédigé, en toute opacité, à l’initiative des États-Unis. Il a été signé par les 27 membres de l’Union Européenne le 26 janvier, ouvrant la voie à la ratification dans chaque pays, et fait l’objet de très nombreuses critiques, sur le processus d’élaboration, mais surtout sur le fond de ses dispositions. Officiellement, ce texte, a pour but de « luter contre l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés ».
((/public/Images/.12.02-tract_Acta_m.jpg|12.02-tract_Acta.jpg|C|12.02-tract_Acta.jpg, fév. 2012))
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En réalité, ce texte prévoit des mesures dangereuses pour la liberté. Les fournisseurs d’accès internet seront obligés de mettre en place leur propre censure et les ayant-droits auront la possibilité de réclamer des données privées issus de leurs utilisateurs sans l’aval préalable d’un juge. Une atteinte intolérable à la vie privée. Le texte prévoit qu’un « Comité ACTA » aura la capacité de rectifier les amendements du traité, créant les conditions d’un contournement démocratique dangereux. Ce traité, conçu pour satisfaire les exigences des rentiers, restreint la liberté de l’accès à l’information pour les citoyens. Par ailleurs, ACTA prévoit de nouvelles sanctions pénales contenues dans des articles à la formulation floue, sujets à interprétations. Tout est fait pour limiter l’expression du citoyen : dans le fond du texte comme dans son processus d’élaboration.
Et ce dangereux traité ne concerne pas uniquement internet, mais aussi toute sorte d’activités, comme l’agriculture ou la santé. Seront brevetées les semences, le bétail, ou encore toutes les molécules utilisées dans la fabrication des médicaments génériques. En résumé, ACTA a pour objectif de faire entrer dans le prétendu système de propriété intellectuelle tous les biens communs informationnels de notre patrimoine commun, et donc pas seulement ce qui à trait à internet.
La moindre des choses serait de suspendre les processus de ratification afin qu’un débat public ai enfin lieu, ce dont les autorités européennes semblent avoir peur. Il est indispensable de nous associer à cette réflexion. C’est ce qu’ont fait, sous la pression des manifestants et des internautes, les gouvernements polonais puis tchèque, qui ont engagé des consultations et débats avec les organisations représentatives. Il est grand temps qu’un processus identique s’ouvre en France.
Voici le tract du PG.
((/public/Images/12.02.11-ACTA_recto.png|12.02.11-ACTA_recto.png|C|12.02.11-ACTA_recto.png, fév. 2012))
((/public/Images/12.02.11-ACTA_verso.png|12.02.11-ACTA_verso.png|C|12.02.11-ACTA_verso.png, fév. 2012))