Profitant de la crise financière et économique en cours, le Conseil européen et la Commission européenne ont décidé de mettre sous tutelle les budgets des États membres de l’Union Européenne. Dorénavant les budgets des États seront examinés en amont dans le cadre d’une procédure dénommée « semestre européen de coordination des politiques économiques » et devront intégrer les injonctions du Conseil européen.
Alors que les États, les uns après les autres – Grèce hier, Irlande aujourd’hui, Portugal demain, Espagne et France après-demain ? – sont victimes de la spéculation des organismes financiers dont les banques, les institutions européennes ne proposent aucune politique pour arrêter cette spéculation et aller vers une harmonisation fiscale basée sur la recherche d’une meilleure répartition des richesses et un développement qui prenne en compte la sauvegarde de notre éco-système.
[((/public/Images/.10.11-PPL_souverainete_budgetaire_s.jpg|10.11-PPL_souverainete_budgetaire.jpg|L|10.11-PPL_souverainete_budgetaire.jpg, nov. 2010))|/public/Texte/10.11-PPL_souverainete_budgetaire.pdf|fr]
Ainsi, le plan dit « d’aide à l’Irlande » revient en fait à sauver notamment les banques anglaises et allemandes, particulièrement engagées dans la bulle spéculative à l’œuvre en Irlande, et cela une fois de plus sans contrepartie, comme pour la Grèce. Ce sont les couches populaires et les couches moyennes qui sont durement mises à contribution.
Les choix budgétaires nationaux devront donc être orientés en fonction de critères qui ont pour seul objectif de réduire les dépenses publiques et de baisser le « coût du travail ». On sait ce que cela veut dire en termes de baisse des salaires, des pensions de retraite, des aides sociales…
Une première directive (E 5695) allant en ce sens a déjà été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale et étudiée par la commission des affaires européennes du Sénat le 29 septembre 2010. Une « modification limitée » du traité de Lisbonne est prévue. L’avantage de la déclarer limitée (il ne s’agit « que » de la mise sous tutelle des budgets nationaux, excusez du peu) est que cela n’oblige pas à organiser de référendum de ratification.
En conséquence, les députés du Parti de Gauche et les députés du Parti Communiste ont déposé en commun une proposition de loi pour refuser la possibilité de cette mise sous tutelle.
Je défendrai ce texte le jeudi 2 décembre en fin de matinée, en séance publique de l’Assemblée Nationale.
Vous pouvez télécharger ici [le texte de la proposition de loi|/public/Texte/10.11-PPL_souverainete_budgetaire.pdf|fr] et [le rapport|/public/Texte/10.11-rapport_PPL_souverainete_budgetaire.pdf|fr] qui l’accompagne.