Depuis hier, nous débattons en séance sur la proposition de loi constitutionnelle dite « Équilibre des finances publiques ». L’objectif est de rendre constitutionnelles des obligations de politiques budgétaires libérales, tant au niveau du budget de l’État que du budget de la Sécurité sociale, et même des budgets des collectivités territoriales. Ce texte s’inscrit dans le droit fil du pacte « Euro-Plus » et du « programme de stabilité européen » qui a fait l’objet d’une déclaration du gouvernement lundi, suivie d’un débat et d’un vote (le compte-rendu des débats est ici).
Je vous livrerai dès que possible une analyse plus approfondie. Siégeant depuis hier, je me contente pour l’instant de mettre en ligne mon intervention d’hier soir en discussion générale.