Les équipes de collaborateurs ont travaillé toute la semaine passée depuis le dépôt du projet de loi le 13 juillet, pour déposer les amendements. Le délai avait finalement été fixé à lundi midi.
Nous avons donc commencé la réunion de la commission à 15 heures mardi. Et cela a démarré sur les chapeaux de roue : il faut dire que la majorité a décidé que cette réunion aurait lieu à huis clos. En plus, le même jour, Jean-François Copé a froidement expliqué dans les médias « ce sont des sujets qui méritent d’être débattus dans l’hémicycle et pas seulement en commission où les travaux pourraient se borner à prendre la température ».
Pourtant la droite a voté une réforme de la Constitution censée donner plus de pouvoir au Parlement et précisément en renforçant les débats en commission. Or Pierre Méhaignerie, le président de la commission des Affaires sociales a décidé qu’un seul orateur pourrait intervenir en plus de celui qui présente l’amendement. De plus, le temps d’intervention est limité à 2 minutes.
Par ailleurs, le gouvernement explique qu’il négociera avec les syndicats fin août. Or, le projet de loi est censé venir dans l’hémicycle à partir du lundi 6 septembre. Les députés n’auront donc absolument pas le temps de rediscuter avec les divers partenaires pour juger des éventuelles modifications.
A moins qu’en fait, la droite préfère attendre les derniers moments pour faire ses mauvais coups afin d’éviter qu’en les faisant connaître trop tôt, les salariés et les retraités se mobilisent massivement.
Le débat en commission est donc plutôt réduit, le rapporteur se contentant souvent de dire « comme je l’ai déjà dit précédemment, défavorable ». Éric Woerth est de nouveau présent ce matin mais on ne peut pas dire que ses réponses créent du débat.
Nous en sommes toujours à l’article 1, article qui crée un comité Théodule, de fait concurrent du COR (Conseil d’Orientation des Retraites), et dont l’objectif est en réalité de rendre des avis destinés à faire croire aux Français qu’il n’y a pas d’autre solution. En bref, essayer de dépolitiser le débat sur les retraites.
Après nous être battus contre la création de ce comité, nous essayons d’éviter le pire. Dans ce cadre, le comité de pilotage créé fixait entre autres comme objectif la réduction des écarts de pension entre hommes et femmes. J’ai défendu un amendement qui remplaçait réduction des écarts par annulation des écarts parce qu’il paraît invraisemblable qu’une loi puisse fixer des objectifs inférieurs aux obligations légales qui réaffirment dans tous nos textes de loi l’égalité entre femmes et hommes. Cet amendement a été adopté à l’unanimité. Cela risque d’être le seul amendement venant des députés du Parti de Gauche et du PC qui soit adopté. S’il est important en terme d’affichage, malheureusement cela ne changera pas la réalité. J’en suis bien consciente.
Un débat nourri sur la composition de ce comité a eu lieu. Nous n’avons pas obtenu que la composition soit alignée sur celle du COR en intégrant de plus toutes les confédérations syndicales, ce qui n’est pas le cas actuellement. Mais la composition a été un peu améliorée, les confédérations syndicales ont été intégrées en tant que telles ainsi que les parlementaires.