Je mets en ligne mon intervention sur l’orientation des finances publiques pour 2011 qui a eu lieu hier, mardi 6 juin 2010.
Il s’agit de l’explication de vote du groupe GDR dans laquelle je dénonce cette proposition d’orientation profondément injuste car dangereuse pour les plus précaires…
Vous pouvez retrouver l’ensemble des interventions sur le site de l’Assemblée .
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à
Mme Martine Billard.
Mme Martine Billard. Exigeant, équitable,
soutenable, dit votre document budgétaire. Le déficit budgétaire et le
poids de la dette sont indéniables, mais nous avons un désaccord sur les
causes de la dégradation de ces deux paramètres. Certes, la crise est
responsable pour un tiers, mais un tiers seulement.
Quelle est l’origine de la crise financière ?
Les organismes financiers, dont les banques, ont spéculé. Leurs
avoirs pourris ont été garantis par les États – en France spécifiquement
– sans contreparties. La dette privée est devenue une dette publique
et, dans le même temps, le Gouvernement français a conduit une politique
constante et obstinée de baisse des recettes par l’empilement des
dispositifs d’exonérations fiscales et sociales, responsables pour deux
tiers de la dette.
Face à cette situation, que proposez-vous ? La sauvegarde à tout prix
des privilèges de vos amis du Fouquet’s et du Bristol.(Exclamations
sur les bancs du groupe UMP.) Vous voulez donc limiter les
dispositifs dits de guichet.
Vous les avez finalement pris par masse
budgétaire : AAH, rabotée ; APL, rabotée ; intéressement dans le cadre
de l’ASS, rabotée ; missions locales et maisons de l’emploi, moins
financées ; places d’hébergement en CHRS, non augmentées ; 11 % des
équivalents temps plein de l’État supprimés ; gel du point d’indice des
fonctionnaires.
Finalement, qu’est-ce qui est concerné par vos mesures ? L’emploi et
les publics les plus en difficulté. Qui ne l’est pas ? Les entreprises –
cela a été souligné par quelqu’un qui ne siège pas vraiment sur les
bancs de l’opposition – et les contribuables les plus riche s, notamment à
cause du fait que les niches fiscales sont très peu touchées.
Votre budget n’est donc ni juste, ni soutenable, ni exigeant. Nous
refusons la mise sous tutelle du budget national par la Commission
européenne…
M. André Chassaigne. Très bien !
Mme Martine Billard. …tout comme nous refusons que
le débat budgétaire ait le monopole des mesures fiscales, car cela
revient tout bonnement à priver une fois de plus le Parlement de débats
globaux sur les projets ou sur les propositions de loi.
Nous allons d’ailleurs le voir à l’occasion du débat sur les
retraites, qui sera coupé en trois morceaux : un morceau en septembre
dans le projet de loi proprement dit ; un deuxième morceau dans le
projet de loi de finances ; un dernier morceau dans le projet de loi de
financement de la sécurité sociale, avec des mesures fiscales et
sociales. Ainsi, il n’y aura plus de débat général.
Les députés du Parti communiste et du Parti de gauche voteront donc
contre votre proposition d’orientation budgétaire pour les trois années à
venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)