Budget de la santé : prévention en baisse, inégalités aggravées !

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Au Parlement, l’automne est la saison du débat budgétaire. Mardi, c’est le volet « santé » du projet de loi de finances pour 2011 qui était en débat à l’Assemblée. Hors financement de la Sécurité sociale, ce sont les dépenses d’État pour les missions liées à la santé publique qui sont en jeu. Comme pour le financement de la Sécu évoqué dans mon précédent billet, le compte n’y est pas. Et ce débat a donné prétexte aux ultras de l’UMP pour faire passer des amendements scandaleux contre l’Aide médicale d’État, le dispositif qui garantit l’accès aux soins des sans-papiers.

Avant de développer une analyse d’ensemble, je vous livre les deux questions que j’ai posées à la ministre de la Santé (deux minutes autorisées par question !).

  • La première concerne les matermittentes. En effet, les intermittentes du spectacles sont confrontées à une situation proprement kafkaïenne lorsqu’elles sont enceintes : l’Assurance maladie leur demande autant d’heures travaillées qu’aux salariées en CDI, soit bien plus que ce que l’Assurance chômage exige au titre des annexes VIII et X. Résultat : leur congé maternité n’est pas rémunéré et Pôle emploi refuse de les inscrire au chômage à la fin de leur congé. Elles perdent alors leur statut d’intermittentes. Et les trimestres ne sont pas pris en compte pour le calcul de leur retraite.

Voici les vidéos de la question

et de la réponse, que je vous laisse apprécier !

De nouveau, question :

et réponse de la ministre :

Dans l’ensemble, ces dispositions budgétaires sont marquées par une réduction des crédits destinés à la prévention et une absence de réponse aux disparités territoriales.


Les politiques de prévention sanitaire et les aides aux acteurs associatifs sont affectées par les baisses de crédits :

  • en trois ans, un tiers de moins pour l’éducation à la santé,
  • moins 15 % pour la prévention des risques infectieux (dont le SIDA, l’hépatite, la tuberculose…),
  • moins 50 % pour les fonds dédiés aux crises sanitaires,
  • moins 15 % pour la prévention santé au travail,
  • le fonds d’aide aux victimes de l’amiante est gelé.

Côté associatif, les associations de lutte contre le SIDA, le Planning familial et bien d’autres, dont le rôle est essentiel pour la santé publique, ont vu leurs subventions brusquement s’effondrer avec les transferts de compétences vers les Agences régionales de santé (ARS).

C’est pourtant du côté de la prévention que les sources d’économies devraient être cherchées. Mais la cohérence réelle du gouvernement se situe plutôt entre ces mesures au détriment de la santé au travail et la mise au pas de la médecine du travail, sous couvert de réforme des retraites. Ce sont toujours les mêmes qui paieront l’addition, dans leur corps et dans leur porte-monnaie !

Entre les difficultés accrues de l’hôpital public, les déremboursements, forfaits et franchises qui sont de plus en plus insupportables pour les personnes ayant des revenus faibles, la santé publique recule. Assurances et cliniques privées sont à l’affût des patients au pouvoir d’achat suffisant pour constituer des « clients rentables ».

Concernant les inégalités territoriales, elles sont flagrantes et recoupent les discriminations sociales. Mon collègue François Asensi a donné les exemples suivants : la densité médicale nationale se situe à 164 médecins pour 100 000 habitants, mais seulement à 125 en Seine-Saint-Denis ; l’espérance de vie d’un habitant de ce département est inférieure de trois ans à celle d’un Parisien, et la mortalité infantile dans ce département est de 5,3 décès pour 1 000 naissances, contre 3,7 à l’échelle nationale. Le manque de pédiatres et de médecins spécialistes est particulièrement criant.

Les ARS créées en 2010 doivent établir des projets régionaux de santé, d’ici l’automne 2011. Elles sont censées contribuer à améliorer l’offre de soins des territoires les plus mal pourvus. En auront-elles les moyens ? Dans un tel contexte budgétaire, j’en doute fortement.

Les députés UMP feraient mieux de consacrer leur énergie à la suppression de cette atteinte à l’égalité républicaine que de courir après le Front national. Mais cette activité reste le sport préféré de certains d’entre eux, qui ont tout fait pour vider l’Aide médicale d’État de son contenu, à défaut de pouvoir ouvertement la supprimer. Je vous laisse découvrir leurs diatribes sur le site de l’Assemblée (bon courage !). L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a mis en ligne un contre-argumentaire que je vous recommande. Act Up Paris mène campagne pour faire reculer la ministre de la Santé, qui a consenti à certains des amendements des ultras de l’UMP. Vous pourrez vous y associer grâce à cette page.


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