Le débat s’est terminé mardi avec un vote solennel mercredi, consacrant le refus absolu de l’UMP de faire quelque concession que ce soit. Le fait majoritaire UMP vient donc d’être voté par l’Assemblée ; la démocratie parlementaire va beaucoup perdre.
Auteur/autrice : Martine Billard
Changement climatique, Grenelle de l’environnement et Claude Allègre
Question d’actualité au Gouvernement du mardi 26 mai 2009.
Hadopi : explication de vote
Le vote solennel sur le projet de loi « Création et Internet » a eu lieu cet après-midi. Voici le texte de l’explication de vote que j’ai prononcée au nom du groupe GDR.
Question au gouvernement : report au 26 mai ———————————
Je dois reporter au mardi 26 mai la question d’actualité que je devais poser demain au gouvernement -et que j’avais annoncée sur mon blog. Mais demain mercredi, vous pourrez entendre dans le même créneau horaire la question de Noël Mamère.
Hadopi c’est fini
