J’ai assisté jeudi matin dans les tribunes du public de l’assemblée nationale au débat sur la proposition de loi du Front de Gauche sur l’amnistie. Déjà, je dois dire que cela m’a fait tout drôle d’assister à un débat à l’assemblée, c’était la première fois depuis juin dernier. Mais cette fois-ci j’étais spectatrice et plus actrice. J’ai découvert au passage qu’en tant que ancienne députée j’avais le droit d’assister sans passer par la demande de billet de séance alors que j’avais eu l’information contraire. Pas grave, un ami fidèle m’avait permis d’obtenir un billet que je n’ai donc finalement pas utilisé. Dorénavant, en tous les cas, je le saurai et si l’envie me prend de venir faire un tour pour écouter, je n’aurai qu’à pousser la porte. Pourquoi le faire depuis les tribunes du public plutôt que devant son ordinateur ? La vision n’est pas du tout la même, là on voit les mimiques, les gestes, les réactions et parfois c’est très instructif.
Pas toujours facile ces 2 heures et demi où je suis restée : l’envie d’intervenir me démangeait ! J’ai pris consciencieusement des notes car le moment était d’importance et je ne voulais pas me tromper sur ce que je retransmettrai ensuite. A l’heure où je vous écris, le compte-rendu a été mis sur le site de l’assemblée [http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130239.asp|http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130239.asp|fr]. Cela a été rapide, ce n’est pas toujours le cas. Vous pourrez donc vérifier ce que je vais vous raconter.
Le premier à prendre la parole a été le représentant du gouvernement. Au Sénat, c’était Christiane Taubira. Mais comme ayant salué le vote de cette loi et le gouvernement ayant entre temps changé de position, il lui était difficile de venir se dédire à l’assemblée. C’est donc Alain Vidalies,ministre chargé des relations avec le parlement qui s’y est collé. Déjà, la semaine dernière, lorsque je l’avais vu déclarer que François Hollande avait toujours été contre l’amnistie, cela m’avait fait bizarre. Nous avions mené tant de combat commun pendant les 10 ans de gouvernement UMP en défense des droits des travailleurs et des syndicats. Je me disais en l’écoutant, ce n’est pas possible qu’il pense vraiment ce qu’il est en train de dire, il est devenu schizophrène. Au passage, on ne peut que se demander quand Hollande dit la vérité : lorsqu’il nous reçoit à l’Elysée avec Jean-Luc Mélenchon et qu’il répond à notre demande que c’est une bonne idée ? Ou lorsqu’il fait dire à son ministre qu’il a toujours été contre et qu’il le redit jeudi en conférence de presse ? Mais en osant faire un parallèle ignoble et inadmissible entre les casseurs du Trocadéro et les syndicalistes pour justifier son refus.
__Tout le discours d’Alain Vidalies a eu pour objectif de démontrer qu’il n’y avait absolument pas lieu de voter de loi d’amnistie__: « »Nous pouvons donc comprendre que, du fait de la situation économique et sociale, certaines personnes soient conduites à défendre leurs droits fondamentaux, à défendre les services publics et la protection sociale. Cela étant, le vote d’une loi d’amnistie n’est pas une question de droit social, mais exclusivement une question de droit pénal. » » Donc « »le Gouvernement est opposé à toute amnistie, qui même appelée sociale, reste toujours une amnistie pénale. » ».. « »Pour le Gouvernement, on ne peut traiter de la souffrance sociale par un traitement moral qui viendrait distribuer à telle ou telle catégorie le pardon public. Car nous devrions, de surcroît, recommencer régulièrement » ».
Pour lui visiblement être réprimé lorsqu’on se bat pour ses droits est normal et on ne peut et ne doit rien faire contre ! Donc « » Personne ne peut s’exonérer du débat sur le respect de la loi républicaine. Et si l’on acceptait d’envisager sa remise en cause par le vote d’une loi d’amnistie, chacun comprendrait dès lors qu’il est quasi impossible de hiérarchiser la légitimité des transgressions à la loi ». »
__Il y a toujours eu des militants pour transgresser les lois existantes afin de les faire évoluer et heureusement__ : peut-être est-ce son jeune âge à l’époque qui lui fait oublier que François Mitterrand et Laurent Fabius ont été inculpés pour avoir soutenu les radios libres sous Giscard et notamment créer Radio Riposte. Ou les hommes et les femmes qui se sont battus pour l’IVG y compris en pratiquant des avortements clandestins ou en revendiquant de s’être fait avorter comme le manifeste des 343. Plus près de nous des faucheurs volontaires ont transgressé la loi et ont été condamnés avant que celle-ci n’interrompe la diffusion des OGM dans notre pays. Ils ne seront donc pas amnistiés. Mais le ministre ne pouvait ignorer que le délit d’offense à chef de l’état, cette survivance monarchique inimaginable contenu dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, venait d’être supprimé la veille, mercredi 15 mai et ce grâce à la ténacité de __Hervé Eon__, militant du PG, sanctionné pour avoir brandi une pancarte « casse-toi pauvre con » et qui a fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) le 14 mars dernier pour violation de la liberté d’expression. Avec le refus de la loi d’amnistie, et malgré l’abrogation du délit, les lois ne pouvant être rétroactives, sa condamnation demeure.
__Mais le pire du PS était encore à venir avec l’intervention de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois__. D’entrée de jeu, il a froidement expliqué qu’il ne voulait pas que le texte revienne en commission parce qu’il voulait son rejet le jour même.
« »Certes, le principe des lois d’amnistie est constitutionnel. Mais ces lois apparaissent toujours pour les magistrats, pour les policiers, pour les gendarmes, comme un acte incompréhensible ». »
Donc, si on suit Mr Urvoas on ne doit voter aucune loi qui déplairait à ces catégories. On comprend mieux le recul de Manuel Valls sur les récépissés de contrôle d’identité ! On n’est même plus dans le gouvernement des juges mais dans celui des fonctions régaliennes devenant supérieur au pouvoir du parlement. Depuis François Hollande, dans sa conférence de presse a expliqué qu’il pourrait y avoir des grâces individuelles. Pire que tout : le fait du prince.__ Au secours, il est plus que temps d’arrêter cette dérive et de passer à la 6è République où la souveraineté populaire soit remise à sa place, c’est à dire au centre de la décision.__
Le PS et le gouvernement nous ont donc expliqué que cette proposition de loi n’entrait pas dans le cadre des lois d’amnistie événementielles qui permettent la réconciliation nationale comme celle portant amnistie des faits en lien avec la guerre d’Algérie ou celle concernant Mai 68 ou enfin celle votée pour la Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement s’est bien gardé de citer __la loi du 21 décembre 1972__, __votée à l’unanimité__ à l’époque et __promulguée par Georges Pompidou__ qui était président de la République. Elle __amnistiait les « faits commis à l’occasion de conflits relatifs à des problèmes agricoles, ruraux, artisanaux ou commerciaux ou de conflits du travail.__ « . __Le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale avait d’ailleurs lui aussi déposé une proposition de loi identique dont le premier signataire était François Mitterrand__, et il vota donc cette amnistie. L’orateur socialiste, M. Raoul Bayou, aura ces propos lors de la séance du17 octobre 1972 : «si vous êtes partisan d’une loi bancale, limitative et rancunière, ne comptez pas sur nous . Vous iriez ainsi à l’encontre de l’avenir, de la paix sociale, de la nation . (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) » Quel dommage que le PS d’aujourd’hui n’ait pas cette grandeur d’âme !
La droite a été pareille à elle-même dans l’outrance, notamment Bernard Accoyer de l’UMP, signataire en 2008 d’une proposition de loi d’amnistie pour les délits fiscaux. Mais il n’a évidemment pas manqué d’appuyer là où cela faisait mal pour le PS, divisé entre le vote de la proposition de la loi, le rejet et le renvoi en commission c’est à dire aux oubliettes : « »Mes chers collègues de la majorité présidentielle, renoncez à cette synthèse molle, ayez le courage, comme le président de notre commission des lois, de voter avec nous contre ce texte. » ». Quant à la petite fille Le Pen ses références sont l’amnistie pour la monarchie ou une citation de Richard Nixon.
Le message du gouvernement est très clair : on ne peut pas voter de loi d’amnistie si tous les groupes ne sont pas d’accord. Ainsi à propos de l’amnistie des petits commerçants du CIDUNATI « »Tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale de l’époque avaient déposé chacun une proposition de loi, et il s’en était suivi une démarche consensuelle et commune, totalement conforme à ce que, du point de vue républicain, doit être et rester l’amnistie. » »
__Or, comme la droite, porte parole du Medef, en aucun cas n’acceptera, il n’y aura jamais d’amnistie pour les travailleurs qui luttent contre des régressions sociales gouvernementales ou contre des abus patronaux.__
__Le gouvernement a donc choisi l’enterrement avec le renvoi en commission sous des prétextes fallacieux__ comme le relevait Marc Dolez « »je suis quelque peu surpris de la proposition du groupe SRC de renvoyer le texte en commission, même si l’annonce nous en a été faite par les gazettes il y a quelques heures déjà : cela revient à dire que le travail en commission n’aurait pas été satisfaisant et qu’il faudrait le reprendre. Ma surprise est d’autant plus grande que cette proposition vient d’un groupe qui n’a pas déposé un seul amendement lors de la réunion de la commission des lois le 24 avril dernier. » » et qui a même voté contre des amendements proposés par les députés FG alors que ensuite les arguments utilisés pour le renvoi en commission correspondent justement à ces amendements
Le renvoi a été voté par le PS, la droite s’abstenant. Pour le passage au débat se sont exprimés pour, les députés du Front de Gauche, ceux d’EELV et au moins un député PS (Serge Janquin, député du Pas-de-Calais), Jérôme Guedj n’ayant pas ce courage et se contentant se s’abstenir.
__Nous ne sommes pas prêts d’oublier ce lâchage du gouvernement.__