Voici le communiqué que j’ai adressé à la presse ce matin.
————
Jusqu’où ira la droite ! Hier soir en catimini, la majorité UMP a fait adopter un amendement défendu par Jean-François Lamour et co-signé par tous les députés UMP de Paris créant un nouveau privilège.
Jacques Chirac et Jean Tibéri avaient en effet distribué généreusement des logements du domaine privé de la ville et de ses SEM. Les locataires y bénéficient de loyers sans commune mesure avec les prix du marché alors que leurs revenus sont le plus souvent très largement supérieurs au plafond requis pour obtenir un logement social.
Alors que le projet de loi Molle prévoit l’expulsion des logements sociaux en cas de sous occupation ou de revenus trop élevés, l’amendement Lamour prévoit tout simplement et sans complexe que ces locataires privilégiés continuent d’occuper indument ces appartements.
Ainsi le Mairie de Paris ne pourra pas utiliser les dispositions de la loi Molle pour demander la restitution des logements de ces locataires qui bénéficient de privilèges exorbitants depuis des années voire pour certains depuis des décennies.
Ce sont autant de logements qui n’iront pas à ceux qui en ont réellement besoin.
La France des privilèges et des combines à encore de beaux jours devant elles.
Les députés Verts exigent le retrait de cette disposition lors de la CMP.
——————————
En complément, vous pourrez trouver les amendements sur le site de l’Assemblée en cherchant les numéros 1056 et 1057 dans [le document PDF suivant|http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/out/S07/RD03FOHPSBMA9CFN4A6S.pdf|fr] (c’est un peu long !). Et voici mon intervention à ce sujet, extraite du [compte-rendu officiel des débats|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090155.asp|fr] :
__Mme la présidente.__ La parole est à Mme Martine Billard.
__Mme Martine Billard.__ (…)
J’aimerais revenir un instant sur l’amendement n° 1056 défendu par M. Jean-François Lamour et présenté par l’ensemble des députés UMP de Paris. Il vise à permettre à certains locataires d’organismes de logement social occupant des logements qui n’étaient pas conventionnés lors de leur entrée dans les lieux et qui l’ont été après acquisition ou prise en gestion par un bailleur social, de rester dans ces logements. Cela revient à absoudre certaines attributions. Bien qu’elles disposent parfois de hauts revenus qui peuvent atteindre jusqu’à dix fois le plafond de revenu du logement HLM – souvenez-vous des scandales passés sur l’attribution de logements à Paris à de hauts fonctionnaires ou à des « amis » – ces personnes ne pourront pas être expulsées, au motif qu’elles occupent un logement acquis ou géré par une société d’économie mixte depuis moins de dix ans au 1er janvier 2009 ou depuis cette date et qui, avant son acquisition ou sa prise en gestion, ne faisait pas l’objet d’une convention conclue en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation.
Ainsi, avec cet amendement, il ne sera pas possible, comme on pouvait l’espérer, de demander, à terme, aux personnes disposant de très hauts revenus de quitter leur logement pour en faire bénéficier des demandeurs de logements sociaux. Cet amendement, très parisien, a été voté rapidement, sans qu’on puisse en voir toutes les conséquences.